La discrimination sous couvert de protection de l'enfance

 

Nous sommes Sébastien et Cécile les parents d'Esteban. Nous vivons en Savoie.

Nous sommes nous aussi englués dans l'engrenage des services sociaux et de la justice. 

Ma femme et moi sommes tous les deux travailleurs handicapés allocataires à la COTOREP. Ma femme est bi-polaire. Sa maladie qui est suivie par un psychiatre avec un traitement qui lui convient très bien ne pose aucun problème à notre quotidien. 

Pourtant, l'assistante sociale de notre ville nous cherche des ennuis depuis des années, pensant que nos handicaps sont un obstacle à l'éducation de notre fils, nous avons déjà bénéficié d'une mesure AEMO, qui s'est avéré au final pas indispensable. 

Mais cette assistante sociale mécontente que nous ne soyons pas des parents dangereux pour notre enfant, nous a pousser à la colère et à la faute pour orchestré le retrait de notre fils. 

Madame n'a rien trouvé de mieux à faire que d'agir sournoisement afin d'essayer de monter l'école de mon fils contre nous en appelant la directrice sans nous en demander l'autorisation. Pourtant la loi du 5 mars 2007 stipule bien qu'elle est obligé de nous tenir informer de toutes ses démarches. En plus nous n'avons jamais signé avec le conseil général ce document "projet personnalisé pour l'enfant" qui aurait dû être rempli par cette assistante sociale, cosigné par le conseil général, l'organisme chargé de l'AEMO et nous les parents. Rien n'a été fait comme ça aurait dû être fait. 

Début 2010, devant les agissements irrespectueux de notre assistante sociale à notre égard, je suis allée la voir et me suis mis très en colère. Je ne l'ai pas frappé mais je lui ai remonté les bretelles assez vivement. Madame s'est mise en ITT pendant 3 semaines et à porté plainte contre moi. 

Ma femme et moi étions désespérés puisque le but de cette assistante sociale était de nous faire retirer notre enfant depuis longtemps en nous faisant passer pour des parents dangereux. En me poussant à la colère elle avait enfin son élément.

En navigant sur internet, je suis tombé sur ce site où j'ai contacté directement le chef d'équipe en lui racontant notre histoire. Elle m'a fait un courrier a présenter à la gendarmerie de ma ville en pointant tous les manquements professionnels de l'assistante sociale dans notre dossier.

J'ai donc été convoqué à la gendarmerie qui donnait raison à l'assistante sociale. J'ai eu beau leur dire qu'elle n'avait pas respecté les règles de procédure depuis le début, n'appliquant pas la loi du 5 mars 2007, sa plainte a été enregistrée, mais pas la mienne. Par contre j'ai bien vu que même les gendarmes ne connaissent pas cette loi et m'ont baladé avec de fausses affirmations. 

J'ai redemandé de l'aide à ALCASS, c'est Séverine qui depuis le début s'occupait de notre dossier. Entre temps, l'assistante sociale par le bias de sa supérieure hiérarchique, a saisi le procureur de la république. Nous avons été convoqué chez le juge des enfants 3 semaines plus tard. L'administration n'est donc pas si lente quand elle le veut. 

Le ciel nous tombait sur la tête puisque là nous avons pensé que notre fils allait nous être retiré grâce au rapport de l'assistante sociale qui nous faisait passer pour des parents dangereux.

Séverine a donc contacté notre avocate en montant un dossier de défense s'appuyant sur les manquements des services sociaux et l'abus de pouvoir dont nous étions l'objet ainsi que la discrimination sur notre handicap relaté dans le rapport.

Nous sommes passés devant le juge des enfants le 12 mars 2010. J'ai expliqué au juge tout ce que Séverine m'avait expliqué et écrit à notre avocate qui ne parlait pas, textes de loi à l'appui. Il ne pouvait donc pas dire que ce n'était pas vrai. J'ai été choqué de voir que même les juges des enfants ne connaissaient pas cette loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance, qui fixe quand même les devoirs de tous les professionnels de la protection de l'enfance. 

Ce jour là le juge des enfants a découvert que depuis 3 ans que cette loi existait, un document qui s'intitule "projet pour l'enfant" devait être établi pour fixer le suivi des enfants et inclure les parents dans toutes décisions. 

Nous avons donc pu démontrer, grâce à la défense que Séverine nous avait montée, que cette assistante sociale n'avait pas fait son travail correctement, se permettait de violer le secret professionnel, de nous discriminer à cause de notre handicap, en gros méprisait totalement notre dignité et jouait avec la vie de notre fils pour satisfaire une vengeance personnelle puisqu'elle n'avait pas supporter l'engueulade que je lui avais passé au point de se mettre en ITT pendant 3 semaines et de fermer les locaux du centre social de notre ville. 

Le juge des enfants n'a pas reconnu que nous étions des parents dangereux. Il a désavoué le rapport de l'assistante sociale, il nous a écouté, n'a pas demandé d'expertise psychiatrique pour nous et a cédé à toutes nos demandes. Je lui ai demandé une expertise pédiatrique et une enquête d'investigation pour prouver mes propos. Il a tout accepté. Nous sommes donc ressorti du tribunal avec notre enfant et la garantie que le travail sera fait sérieusement maintenant. 

L'assistante sociale ne s'occupe plus de nous, le juge a demandé à ce que ça soit un autre organisme qui se charge du suivi des investigations. 

Nous allons donc suivre le chemin, avec le soutien d'Alcass qui nous prépare à toutes les interventions des travailleurs sociaux dans notre vie. Nous allons saisir le tribunal administratif, ainsi que la HALDE pour faire sanctionner cette assistante sociale qui a méprisé notre enfant depuis le début en ne s'intéressant qu'à ses intérêts à elle. 

Cette assistante sociale a cru que nous étions a priori des bons clients pour renflouer les caisses de l'ASE en plaçant notre enfant abusivement, mais ça n'a pas marché. Par contre aujourd'hui nous allons demandé réparation parce que cette dame n'a rien à faire dans la protection de l'enfance. Elle est indigne de ce métier.  

Ce qui me surprend le plus c'est que les services sociaux, la gendarmerie, les avocats et les juges des enfants pour la plupart ne connaissent pas les lois de leur travail. 


 

 

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