LES GUIDES D'ACCOMPAGNEMENT


Le ministère de la Santé et des Solidarités a édité, au lendemain de l’adoption de la loi réformant la protection de l’enfance, cinq guides pratiques.

Destinée aux institutionnels, aux collectivités territoriales, aux professionnels et aux associations des secteurs sociaux, médico-sociaux, éducatifs ou en charge de la protection judiciaire de la jeunesse, ces documents ont pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007. Pour cela, ils précisent sa législation et sa réglementation ainsi que les dispositions et des dispositifs de la protection de l’enfance.



Guide de la prévention en faveur de l’enfant et de l’adolescent

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance fait de la prévention un axe majeur de la protection de l’enfance. Elle vise à prévenir le plus en amont possible les risques de mise en danger de l’enfant en évitant qu’ils ne surviennent ou en limitant leurs effets.

 

Ce guide a pour principal objet d’exposer les apports de la loi en matière de prévention. Il expose les dispositions nouvelles, les situe dans les dispositifs existants, donne les grands axes qui ont inspiré la réforme.

Il se situe en amont des dispositifs de protection, depuis la prévention primaire jusqu’à la lisière des actions préventives à domicile de l’aide sociale à l’enfance. À partir de la loi, il aborde trois axes d’action :

  • la prévention périnatale ;
  • la prévention des difficultés éducatives parentales ;
  • la prévention en direction des enfants et des adolescents.
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Le guide de la cellule départementale de recueil, de traitement et d’évaluation

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance crée dans chaque département une cellule de recueil, de traitement et d’évaluation des situations de danger ou de risques de danger pour l’enfant et l’adolescent et détermine les règles du partage d’informations entre professionnels.

 

Ces modifications doivent apporter plus de lisibilité, de cohérence et de fiabilité dans le dispositif départemental de protection de l’enfance. Il s’agit :

  • de clarifier le cadre et les procédures de traitement des informations concernant des mineurs en danger ou en risque de l’être 
  • de garantir les conditions de transmission et d’échange des informations dans le respect du secret professionnel, du secret médical et des droits des usagers ; 
  • de favoriser une meilleure articulation entre les acteurs institutionnels qui mettent en œuvre la politique de protection de l’enfance ou qui y apportent leur concours, et notamment d’améliorer l’articulation entre protection administrative et protection judiciaire.

Ce guide s’adresse aux acteurs publics ou privés, et tout particulièrement aux professionnels du département, de la justice, de l’Education Nationale, du soin, de la sécurité publique, du secteur associatif habilité et de l’animation.

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Guide intervenir à domicile pour la protection de l’enfant

Ce guide a pour objectif de présenter les deux dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance :

  • l’accompagnement en économie sociale et familiale ;
  • la mesure judiciaire d’aide à la gestion du budget familial.

Précisant l’esprit de la réforme, il souligne les effets de la loi pour les autres interventions assurées à domicile, d’une part au titre de la protection administrative, et d’autre part au titre de la protection judiciaire. Il propose des points de repères concrets pour constituer un socle commun de pratiques professionnelles.

Il préconise également des modalités d’accompagnement des familles à leur domicile : action d’un(e) technicien(ne) de l’intervention sociale et familiale (TISF), intervention des travailleurs sociaux dans le cadre de l’aide éducative à domicile (AED) et de l’action éducative en milieu ouvert (AEMO).

Il s’inscrit dans le respect du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales. A ce titre, il n’a pas vocation à imposer aux départements d’obligations particulières en termes de procédures et d’organisation.

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Le guide de l’accueil de l’enfant et de l’adolescent protégé

Ce guide s’adresse à l’ensemble des professionnels des services et des établissements, publics ou privés, chargés d’accueillir et d’accompagner les mineurs et les jeunes adultes faisant l’objet d’une protection administrative ou judiciaire et d’assurer le lien avec leurs parents, et plus largement avec leur famille.

Il a vocation à présenter et à expliciter les dispositions introduites par la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Ces dispositions concernent les nouveaux dispositifs d’accueil, les aménagements aux modalités d’accueil, la relation parents-enfant.

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Guide de l’observatoire départemental de la protection de l’enfance

La loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, complèète l’architecture du dispositif d’observation avec la création d’un observatoire de la protection de l’enfance dans chaque département.

Elle confère à cet observatoire une place stratégique dans la définition et le suivi des politiques locales de protection de l’enfance. En outre, elle confie au président du conseil général le soin de créer et d’animer l’observatoire départemental en y associant les acteurs locaux.

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