Les violences conjugales

La violence conjugale est, au sein d'un couple, la violence exercée par un des conjoints sur l'autre. Il peut s'agir d'un phénomène circonstanciel (violence situationnelle), mais aussi parfois un processus systémique et évolutif (terrorisme conjugal) au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychologiques, sexuelles, économiques ou spirituelles. La violence conjugale a des conséquences délétères pour les victimes ainsi que pour les éventuels enfants du couple. 

 Les violences conjugales se distinguent des conflits de couple en difficulté. Selon le professeur Henrion pour le ministère de la santé (France, 2001) elles peuvent prendre les formes suivantes :

Il existerait au moins deux grandes catégories de violence conjugale: la violence situationnelle de couple et le terrorisme intime ou de coercition.

  • La violence situationnelle est située, liée à un contexte.  Elle est souvent de courte durée.
  • Le terrorisme intime ou terrorisme de coercition se distingue par sa gravité, mais surtout par sa dynamique et sa finalité. Généralement l'aboutissement d'une escalade, la violence terroriste est utilisée comme un instrument systématique de contrôle et de domination visant l'assujettissement d'un des conjoints aux volontés de l'autre. C'est dans ces cas, plus rares mais plus graves, que les conséquences les plus sévères sont observées (tant par les chercheurs que par les systèmes de santé et de justice).

Dans sa définition de la « violence à l'égard des femmes », la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) inclut « La violence physique, sexuelle et psychologique exercée au sein de la famille, y compris les coups, les sévices sexuels infligés aux enfants de sexe féminin au foyer, les violences liées à la dot, le viol conjugal, les mutilations génitales et autres pratiques traditionnelles préjudiciables à la femme, la violence non conjugale, et la violence liée à l'exploitation ».

La violence conjugale touche tous les milieux socio-culturels, y compris les plus favorisés intellectuellement.

Viol conjugal

Le viol conjugal est un viol exercé par un conjoint sur un autre.

Certains États ne considèrent pas que le viol puisse exister entre époux. Alors que certaines civilisations ou religions considèrent que la femme doit être soumise sexuellement à son époux, la législation ou la jurisprudence de certains pays admettent l'accusation de viol d'une femme par son mari, voire de l'inverse.

En 2006, l'ONU a estimé que le viol entre époux pourrait être poursuivi dans au moins 104 États (dans 4 de ces pays, le viol conjugal peut être poursuivi seulement si les époux étaient séparés).

En France, le viol entre conjoints est condamnable depuis 1992.

Homicide conjugal

En France a été publiée en 2006, par l'Observatoire National de la Délinquance, une étude sur « les éléments de mesures des violences conjugales ». Il a été dénombré, pour l'année 2004, 25 hommes et 162 femmes tués par un conjoint ou un concubin.

Une étude, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur et rendue public en 2008 par le secrétariat d'État à la solidarité, dénombre, pour l'année 2007, que 192 homicides ont été commis au sein du couple, dont 86 % des victimes étaient des femmes. Cette étude a mis en exergue que:

  • En 2007 l'incidence de l'homicide conjugal sur la population générale en France a été de l'ordre de 0,0005 % pour une femme et de l'ordre de 0,0001 % pour un homme
  • la majorité des homicides ont lieu dans les couples dont la situation matrimoniale est établie.
  • la séparation est le mobile principal du passage à l'acte (35 %).
  • cette violence s'exerçant dans le cadre familial entraîne des victimes collatérales. Ainsi un jeune enfant a été tué par son père en même temps que sa mère.
  • bien que cette violence touche tous les milieux sociaux, les faits ont été perpétrés le plus fréquemment dans des couples où l'un voire les deux partenaires ne travaillent pas ou plus.

Selon l'Étude nationale sur les décès au sein du couple, menée par la délégation aux victimes du ministère de l'intérieur, 146 femmes et 28 hommes ont été tués en 2010 par leur compagnon ou compagne. Ainsi:

  • 18 % de toutes les morts violentes recensées en France et dans lesquelles l'auteur a été identifié ont eu lieu dans le cadre du couple.
  • 35 % des crimes conjugaux sont liés à la séparation (commission par des « ex » ou séparation en cours)
  • 34 % des auteurs d'homicides, uniquement masculins, se sont suicidés après leur acte.
  • 20 % des homicides sont commis sous l'emprise de l'alcool ou de produits stupéfiants.
  • En France une femme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0005 %, soit un décès tous les 2.5 jours.
  • En France un homme a une probabilité de mourir sous les coups de sa ou son conjoint(e) de l'ordre de 0,0001 % soit un décès tous les 13 jours.

Genre des victimes

Des débats de statistiques ont eu lieu dans la communauté des chercheurs, depuis les années 1980-1990 au sujet de la répartition de la violence selon les genres.

Sur la base de mesures empiriques, certains observent que les femmes et les hommes sont tout aussi nombreux à être l'objet d'actes de violence domestique. Martin Fiebert, chercheur de la California State University, a compilé 221 études empiriques et 65 analyses, méta-analyses ou revues de recherche produites par des chercheurs universitaires entre 1983 et 2012 dans une bibliographie annotée. Ces études ont en commun d'employer la Conflict Tactics Scale considéré par un de ses utilisateurs comme un instrument plus fiable que les simples questions ouvertes, mais toutefois insuffisant pour être utilisé seulet critiqué car excluant les violences les plus graves, et ne permettant pas de distinguer agression initiale et auto-défense. Ces études montreraient que le taux de prévalence de la violence par les femmes envers leurs partenaires masculins est égal, et parfois même plus élevé, que celui de la violence commise par les hommes. La méta-analyse de Archer J. (2000) portant sur 82 recherches empiriques, arrive à la même conclusion. Il constate cependant qu'en termes de gravité et de conséquences des violences, celles infligées par les hommes sont plus susceptibles de conduire à des blessures.

En 2005, le Conseil du Statut de la Femme du Québec, en collaboration avec les chercheurs de l'Institut de la statistique du Québec, a produit une analyse discriminative des différences entre les sexes à propos de la violence conjugale à partir des résultats de l'ESG de 1999. Les auteurs observent qu'au-delà de taux généraux, apparemment égaux de prévalence de la violence conjugale entre les hommes et les femmes, se dessinent des différences sensibles en ce qui regarde la nature, la gravité, la fréquence et les conséquences physiques et psychologiques des agressions. La violence masculine relèverait également plus souvent d’une dynamique de «terrorisme conjugal», de rapports de domination entre les sexes. Toutefois, la réalité des cas de violence subie par les hommes, généralement lors de conflits conjugaux ponctuels, ne doit pas être ignorée.

L'Institut national de la Justice américain et l'Institut national de santé publique du Québec, relayant les travaux et critiques d'autres chercheurs, affirment que les statistiques suggérant une telle répartition reposent sur des instruments inadaptés tels que la CTS, qui distingue peu les types de violence, ne traitent qu'une partie de celles intervenant, et uniquement dans des situations de conflit, et que lorsqu'on cerne les formes de violence les plus rares, mais les plus graves, les femmes en sont plus souvent victimes. D'autres critiques portant sur ces « mesures de prévalence » accusent la CTS d'occulter certains aspects de la violence intrafamiliale tels que les viols, les meurtres ; et d'alimenter des thèses antiféministes cherchant à minimiser ou banaliser la violence spécifique subie par les femmes. Cette thèse est désignée sous le nom de "théorie de la symétrie" (Sexual Symmetry in Marital Violence) aussi bien par les milieux universitaires que militants.

En France, les enquêtes Cadre de vie et sécurité de l'ONDRP (enquêtes populationnelles à question ouverte) portant sur les années 2006 à 2011 indiquent que 1,6 % à 2,1 % des femmes et 0,6 à 0,7 % des hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles au cours des deux dernières années.

En Suisse, en 2011, les femmes ont été 3,1 fois plus souvent touchées par la violence domestique que les hommes selon les statistiques policières.

Violence dans les couples de personnes de même sexe

Les résultats de l'ESG 2004 conduite par Statistiques Canada révèlent que « 15 % des gais et lesbiennes et 28 % des bisexuels, ont déclaré avoir été victimes de violence conjugale au cours de l’année 2004 par rapport à 7 % des hétérosexuels ». Les résultats de l'ESG 2009 confirment cette tendance et montrent que les personnes canadiennes s'identifiant comme gays ou lesbiennes avaient deux fois plus de chances de déclarer avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part de leur partenaire amoureux que les personnes s'identifiant comme hétérosexuelles.

Plusieurs revues de littérature abordent ce phénomène et signalent une présence au moins égale de la violence dans les couples de même sexe. Cependant, les auteurs signalent que les recherches portant sur ce groupe de population présentent des problèmes méthodologiques qui rendent les résultats parfois difficiles à interpréter et à généraliser.

Certains acteurs du milieu canadien de la santé déplorent le « silence » qui entoure la violence présente dans les couples de même sexe.

 

Problèmes de mesure

La prévalence et le partage par genres de la violence conjugale au sein d’une population sont difficiles à évaluer parce que les instruments de mesure ne sont pas équivalents et que «des variations méthodologiques en apparence anodines exercent un effet important sur les réponses des participants» et conséquemment sur la mesure.

Les enquêtes sur la violence conjugale se font généralement au moyen de statistiques policières et d'enquêtes de victimation ; ces différentes méthodes peuvent engendrer des résultats diivergents.

Prise en compte des victimes masculines - Apparition du concept de « mari battu »

En 1977, la sociologue américaine Suzanne Steinmetz, Murray Arnold Straus et Richard J. Gelles créent le concept de « mari battu », ultérieurement remplacé par celui d'« homme battu ». Dans une étude de 1980 intitulée Behind Closed Doors. Violence in The American Family (en français, Derrière les portes fermées. Violence dans la famille américaine), comprenant une enquête de victimisation, Murray Arnold Straus, Richard J. Gelles, Suzanne Steinmetz affirment que les femmes commettent la moitié des violences physiques domestiques. Selon eux, les hommes causent plus de dommages directs aux femmes, mais les femmes qui utilisent des armes peuvent provoquer des blessures très graves. Suzanne Steinmetz a écrit : « Le crime le plus sous-estimé n'est pas la femme battue, mais le mari battu » estimant qu'aux États-Unis, « un homme meurt tous les quatre jours des mains de sa femme qui elle-même subissait des violences ».

Cette étude est très controversée en raison de problèmes méthodologiques : d'une part, l'enquête portait sur 57 couples (hétérosexuels), où 4 femmes déclaraient être battues, contre aucun homme35 ; d'autre part l'enquête utilisait la Conflict Tactics Scales qui a par la suite a été critiquée.

En France, depuis les années 2000, plusieurs enquêtes nationales ont tenté de dresser un bilan statistique des violences conjugales en France, les premières ne recensant que les victimes féminines. Une femme sur 10 aurait déclaré être victime de « violences conjugales » selon l'enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF), 2000).

La méthodologie de cette enquête de victimation a été critiquée, notamment par Marcela LacubHervé Le Bras et Élisabeth Badinter.

Première critique : l'enquête additionne des comportements objectivables (violences physiques) et des comportements qui le sont moins (violences psychiques), et viserait à faire ressortir « une véritable organisation politique de l'oppression des femmes par les hommes » plutôt qu'à se poser la question de l'autonomie des femmes, tout en ignorant les interactions et la réciprocité au sein du couple.

Deuxième critique : seules des femmes sont interrogées, ce qui par définition enlève toute possibilité d'évaluer le nombre d'hommes violentés. Ces attaques ont eu entre autres des réponses dans Nouvelles Questions Féministes et dans Les temps modernes : pour les auteurs de l'étude, la répétition des pressions psychologiques, critiques, avances non-désirées, même si elles sont moins visibles, constituent un continuum des violences physiques. D'autre part, le refus d'un indicateur global, ainsi qu'une vision de la femme vengeresse tentant de lutter au pénal selon une dichotomie « femme-victime/homme bourreau » traduirait selon eux des « thèses antiféministes ».

Alors qu'au Canada, l'Enquête Sociale Générale (ESG) a évalué les victimes des deux sexes dès 1999, en France, c'est seulement en 2007 qu'une évaluation quantitative des hommes violentés a été produite une première fois par l'Observatoire national de la délinquance.

France

  • 1975 : Création du premier foyer Flora-Tristan pour femmes victimes de violence conjugales à Clichy.
  • 1980 : La loi précise que « tout acte de pénétration sexuelle de quelque nature qu'il soit, commis sur la personne d'autrui, par violence, contrainte ou surprise, est un viol ».
  • 1990 : La Cour de cassation reconnaît le viol entre époux. Les associations qui luttent contre les violences familiales peuvent se porter partie civile.
  • 1991 : Une écoute téléphonique, Femmes Info Service (01 40 33 80 60), est créée pour assister les victimes de violences conjugales.
  • 1994 : Le Code pénal reconnaît comme circonstances aggravantes les violences commises par un conjoint ou un concubin et renforce la peine de réclusion criminelle pour viol.
  • 2002 : La loi sur la présomption d'innocence renforce les droits des victimes de violences.
  • 2005 : Le juge peut statuer sur la résidence séparée en cas violence au conjoint ou aux enfants les mettant en danger ces victimes, en attribuant aux victimes la résidence dans le logement conjugal. Les mesures prises sont caduques si, à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de leur prononcé, aucune requête en divorce ou en séparation de corps n'a été déposée (article 220-1 du Code civil).
  • 2006 : La loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs43 est adoptée par le Parlement français. Elle prévoit une obligation de respect entre les époux, dans l'article 212. Elle introduit une aggravation des peines encourues « pour un crime ou un délit lorsque l'infraction est commise par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité » mais également « lorsque les faits sont commis par l'ancien conjoint, l'ancien concubin ou l'ancien partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité. Dès lors que l'infraction est commise en raison des relations ayant existé entre l'auteur des faits et la victime ». (Art. 132-80 du Code pénal). La loi modifie également d'autres articles du Code Pénal pour faire reconnaitre les violences au sein de toutes les formes de conjugalité (concubinagePACS et mariage).
  • 2007 : loi relative à la prévention de la délinquance qui crée dans les violences volontaires et les agressions sexuelles une circonstance aggravante liée à l'emprise alcoolique ou de stupéfiants.
  • 2010 : les violences faites aux femmes deviennent la priorité affichée par la politique sociale nationale ; la violence psychologique est reconnue comme condamnable dans la législation sanctionnant les violences entre conjoints.
  • 2011 : la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique est adoptée et la France l'a signée.

 

Prévention

Il faut distinguer entre les actions de court terme en période de conflit aigu et la prévention de fond.

  • La prévention de fond va recommander la panoplie de démarches de bons sens ou ajustées par la psychologie qui contribue à la santé relationnelle du couple.
  • Les précautions en période de tensions entre partenaires suggèrent notamment, l'éloignement temporaire des partenaires, la résolution des autres aspects aigus dans la vie du couple ou des individus. La thérapie de couple peut permettre d'identifier les causes de l'emballement relationnel qui débouche sur des violences psychologiques ou physiques. Les approches sont multiples :analyse transactionnelle, communication non-violente, approche comportementaliste, etc.
  • La médiation n'est pas reconnue d'une grande utilité dans les cas oû la victime n'est pas dans un état psychologique stable permettant un équilibre des pouvoirs. Elle est donc à proscrire dans les cas notamment de manipulations mentales. (voir à ce sujet les livres de Marie France Hirigoyen, Christine Petit Collinet Isabelle Nazare-Aga)

Depuis 1997, des associations ont axé leurs actions sur l'accompagnement des auteurs de violence conjugale, en complément des actions judiciaires et de l'aide aux victimes, considérant qu'une prise en charge spécifique était nécessaire afin de tenter de diminuer les cas de récidive. Le premier des freins à vaincre est la reconnaissance par l'auteur de violence de la réalité des faits, et de sa propre responsabilité, même si cette responsabilité peut être éclairée par des événements ou représentations acquises dès l'enfance. La Wallonie et le Québec ont collaboré sur ce point et mis en place une approche commune.

Porter plainte

Selon l'enquête de l'ONDRP française, 7,6 % des femmes violentées par leur conjoint en 2005-2006 ont porté plainte contre lui ; la proportion d'hommes violentés ayant porté plainte était trop faible pour être comptabilisée.

On constate que très peu de victimes portent plainte.

Selon les associations d'aides aux hommes battus, ces derniers font face à des difficultés spécifiques lorsqu'ils veulent porter plainte : les services d'aide, comme le numéro d'appel d'urgence français 3919, sont officiellement présentés comme réservés aux femmes ; ils ont peur de ne pas être crus ou d'être ridicules ; ils craignent de subir une plainte reconventionnelle de la part de leur conjointe à laquelle sera accordée une bien plus grande crédibilité ; ils craignent de provoquer une séparation conflictuelle, qui impliquerait la perte de contact avec leurs enfants si la mère obtenait la résidence principale.

Assistance

L'accompagnement spécialisé se décline en différents moyens : écoute téléphonique, accueil, aide administrative et sociale, espace de parole pour les victimes, hébergement (surtout développé pour les femmes). L'objectif de cet accompagnement est d'aider les victimes à (re)trouver le respect d’elles-mêmes et à reprendre le pouvoir sur leur vie.

 

Profils des agresseurs

Selon le rapport du Dr Coutanceau (Ministère de la cohésion sociale—2006), les victimes subissent la violence d'individus hommes ou femmes immatures, égocentrés ou présentant de graves troubles de la personnalité (« On reconnaîtra ici les dynamiques paranoïaques ou les aspects mégalomaniaques, privilégiant l’emprise dans leur approche de l’autre »). Pour certains, la violence est la réponse « normale » à ce qu'ils considèrent comme un « refus d'obéissance », ils ont vu un de leur parent frapper l'autre, ont une tolérance minimale à la frustration, ne savent régler autrement les conflits et trouvent donc naturel de frapper leur compagne(gnon).

Profil des victimes

Très souvent les victimes n'osent pas dénoncer cette violence de peur de représailles sur les enfants du couple: elles se sentent coupables et responsables de l'échec du couple et de la situation de violence. Elles ont aussi peur de se retrouver sans ressources, si elles ne sont pas indépendantes financièrement. Elles sont aussi d'une nature généreuse et empathique. Tous ces éléments font que cette situation perdure, malgré des prises en charges sociales et des démarches auprès des forces de l'ordre.

 

Analyse Féministe

L'analyse féministe s'accorde en général à dire que le problème vient d'un déséquilibre fondamental entre la situation générale des femmes et celles des hommes, dans un contexte où l'égalité des chances n'est pas acquise. Les personnes étiquetées « femmes » sont donc plus vulnérables statistiquement à la violence exercée dans le couple. Elles le sont d'autant plus que leurs plaintes sont en général toujours insuffisamment prises en compte et ce dans la plupart des pays, même ceux ayant considérablement modifiés leur législation. On pourra s'appuyer sur les publications annuelles de la CEDAW pour obtenir des rapports détaillés par pays sur l'avancement de la prise en charge législative (modification de la loi pour protéger les victimes et reconnaître les actes de violences punissables) et effective (par exemple nombre de structures d'hébergement disponibles pour les victimes).

Au niveau sémantique, on n'utilise plus le terme « femmes battues », d'une part depuis que l'importance de la violence psychologique a été démontrée, et d'autre part que la reconnaissance du statut d'une victime passe par son « empowerment », autrement dit par les possibilités qui lui sont offertes de faire entendre sa voix, de redevenir actrice de sa vie et de recouvrer son indépendance économique et sociale.

Le concept de symétrie homme-femme a été récemment remis en cause par Patrizia Romito, qui relève notamment dans son livre l'impunité relative de la violence conjugale envers les femmes, et l'utilisation abusive du concept d'aliénation parentale pour enlever toute crédibilité aux accusations portées par les victimes en cas de séparation ou de divorce. La question n'est selon elle pas de savoir si les hommes sont victimes également (il y a des hommes victimes), mais de savoir si on peut raisonnablement insinuer qu'il s'agit du même phénomène sociologique, étant donnée l'importance du déséquilibre de départ entre hommes et femmes.

 

Défense des droits des hommes

Selon des associations de défense des droits des pères, un certain nombre de violences perpétrées contre les pères par les mères dans les couples en situation de divorce ne sont pas comptabilisées comme « violences conjugales » physiques. Il s'agirait notamment des fausses accusations de violences physiques ou sexuelles à l'encontre des enfants, du délit de non-représentation des enfants, de l'aliénation parentale des enfants, des déménagements à longue distance rendant difficiles le droit de visite du père.

Le concept d'aliénation parentale, introduit par Richard Gardner, ne fait pas l'unanimité dans la communauté scientifique. Patrizia Romito, professeure de psychologie, le remet notamment en cause, considérant que Gardner a exagéré la nombre de fausses accusations pour abus sexuel intervenant dans un contexte de séparation des parent. 

L'aliénation parentale (un des parents brise le lien des enfants avec l'autre parent), n'étant pas un phénomène spécifiquement féminim, même si majoritairement ce sont les femmes qui sont à l'origine de cette cassure. De nombreux hommes, lors de séparations conflictuelles arrivent aussi, sur de fausses accusations à briser les liens mère/enfants. 

Ce sont ces "fausses victimes" qui rendent de plus en plus difficile la prise en charge des vraies victimes qui sont, aujourd'hui de plus en plus considérées comme des menteurs par les institutions. 

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